1- Choisissez librement votre niveau d’engagement : TOKEN 100, TOKEN 500 ou TOKEN 1000.
2- Ajoutez autant de tokens que nécessaire pour atteindre le montant total du partenariat que vous souhaitez mettre en place avec la Ligue.
3- Le total se calcule automatiquement dans votre panier.

Sponsoring (parrainage) — avec contreparties publicitaires
• Objet : financer une action en échange d’une visibilité ou d’une promotion mesurable (logos sur supports, encarts publicitaires, stands, opérations commerciales, etc.).
• Traitement fiscal : dépense de publicité/relations publiques déductible du résultat si engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation (art. 39-1-7° du CGI).
• TVA : non applicable pour la Ligue (association non assujettie / franchise). Les factures de parrainage sont émises sans TVA avec la mention adaptée : « TVA non applicable » (CGI, art. 261, 7-1-b — franchise des activités lucratives accessoires — ou art. 293 B — franchise en base). En cas de dépassement des seuils ou de sectorisation lucrative, un assujettissement à la TVA peut s’appliquer au seul secteur concerné. • Pas de réduction d’impôt « mécénat » pour l’entreprise sponsor.

Note TVA — statut actuel de la Ligue :
La Ligue n’est pas assujettie à la TVA sur ses opérations habituelles. Les factures sont émises hors taxe (HT) avec la mention « TVA non applicable ». Associations : l’exonération peut résulter de la franchise des activités lucratives accessoires (CGI, art. 261, 7-1-b) — avec seuil porté à 80011 € à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 — ou, le cas échéant, de la franchise en base (CGI, art. 293 B). En cas de dépassement des seuils ou de développement d’un secteur réellement lucratif, une sectorisation et/ou une soumission à la TVA peuvent devenir nécessaires pour ce seul secteur.

Formules